Aides financières

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Quelques informations pratiques

Les aides financières

Réduction fiscale et crédit d’impôts

Le code général des impôts institue une aide qui prend la forme d’une réduction d’impôt égale à 50% des dépenses supportées en paiement de prestations réalisées par les organismes agréés en matière de services à la personne.

A ce titre, les montants versés à notre entreprise agréée pour les services à la personne dont vous bénéficiez ouvrent droit à cet avantage fiscal.

L’ensemble de vos dépenses est retenu dans la limite de 12 000€ par an et par foyer fiscal, ce plafond étant majoré de 1 500€ par enfant à charge ou ascendant de plus de 65 ans à charge vivant sous le toit du contribuable, sans toutefois pouvoir excéder 15 000 €. Les travaux de jardinage sont limités à un plafond de dépense de 5 000€ par an.

Les règlements en espèces sont acceptés pour des montants inférieurs à 20€ et n’ouvrent pas droit aux avantages fiscaux (déduction fiscale ou crédit d’impôt) conformément à l’article D 7233-3 du Code du travail.

Nous vous adressons à partir du 31 janvier une attestation fiscale faisant apparaître le montant des factures acquittées au 31 décembre de l’année achevée. Vous pourrez prétendre à une réduction d’impôts allant jusqu’à 50% du montant de ces dépenses.

En savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12.xhtml#N100EB
ou
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=0&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_5091

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Chèque Emploi Service Universel CESU Préfinancé

Le CESU est un titre de paiement qui permet de payer des services à la personne.

Il peut être financé :

  • par votre employeur et/ou votre comité d’entreprise
  • par votre caisse de retraite
  • par une collectivité locale, etc.

Mutuelles et Assurances.

Certaines mutuelles et compagnies d’assurance accordent à leurs bénéficiaires une prise en charge pour l’aide-ménagère / aide à domicile.